Sécurité & Cadre Juridique
Le pilier de confiance pour les institutions.
Circuit de la donnée
Un circuit maîtrisé, une traçabilité totale, une conformité RGPD absolue.
- Saisie : application mobile dédiée.
- Stockage : hébergement à Paris, ISO 27001 / SOC 2, chiffrement AES-256.
- Export : rapports PDF scellés numériquement.
Chaque rapport est une preuve certifiée
Chaque rapport PDF est scellé à l'aide d'un certificat numérique. Ce sceau garantit l'origine du document et son intégrité technique.
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Protection contre la modification : droits restrictifs (pas de modification, pas d'extraction frauduleuse).
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Vérification de l'authenticité : toute altération invalide la signature, alertant le destinataire.
Note technique sécurité
Une note technique détaillée présente les mesures de sécurité et de conformité pour les collectivités et institutions. Document HTML et version PDF disponibles sur demande.
Contact : chris@carnet2bord.fr