Note technique à l'usage des directions de l'enfance

1 Identification de l'éditeur

Carnet de Bord

Édité par Christopher FORTIER, Professionnel de l'enfance, Entrepreneur Individuel

Immatriculation (RNE): SIREN 535 121 065
SIRET 535 121 065 00036
Contact: chris@carnet2bord.fr
Site officiel: www.carnet2bord.fr

2 Cadre juridique et documents de référence

L'entreprise met à disposition l'ensemble des documents officiels permettant de vérifier le sérieux du service et le respect du droit.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Règles d'utilisation de l'application, droits et obligations.

www.carnet2bord.fr/cgu.html

Politique de confidentialité

Collecte, utilisation et protection des données personnelles.

www.carnet2bord.fr/confidentialite.html

Guide RGPD & droits des personnes

Accès, rectification, effacement, portabilité des données.

www.carnet2bord.fr/rgpd.html

Mentions légales

Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle.

www.carnet2bord.fr/mentions.html

3 Sécurisation des données

L'architecture de stockage bénéficie des plus hauts standards de sécurité industrielle (ISO 27001, SOC 2 Type II). Le chiffrement fort de bout en bout et le scellage numérique des documents garantissent une confidentialité et une intégrité maximales des données sociales traitées.

UE

Stockage des données à Paris

Hébergement ultra-sécurisé ISO 27001 et SOC 2 à Paris (UE), conforme RGPD. Les données respectent strictement la réglementation et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers.

HTTPS

Chiffrement et accès sécurisés

Communications en HTTPS (TLS), authentification forte, code PIN et option biométrique. Verrouillage après tentatives incorrectes. Journalisation des accès sensibles.

RLS

Isolation des données par utilisateur

Chaque professionnel n'a accès qu'aux données de son propre compte (politiques Row Level Security). Aucune donnée revendue ou partagée à des tiers publicitaires.

PV

Séparation vie privée / vie professionnelle

L'application est un espace professionnel étanche : aucune donnée de l'enfant n'est stockée dans la galerie photo personnelle ou dans les contacts du téléphone du professionnel.

Circuit de la donnée

Un circuit maîtrisé, une traçabilité totale, une conformité RGPD absolue.

Une note technique détaillée sur la sécurité des données est disponible sur demande : chris@carnet2bord.fr

4 Intégrité et scellage numérique des documents

Afin de garantir que les rapports et observations ne puissent être falsifiés après leur création, Carnet de Bord intègre un dispositif de protection avancée.

Scellage cryptographique

Chaque rapport PDF généré par l'application est scellé à l'aide d'un certificat numérique propre à l'application. Ce sceau garantit l'origine du document (édité via Carnet de Bord) et son intégrité technique.

Protection contre la modification

Le document est protégé par des droits restrictifs interdisant la modification du contenu, l'ajout de commentaires ou l'extraction frauduleuse de données.

Vérification de l'authenticité

Si une seule virgule du rapport était modifiée par un tiers après sa génération, la signature numérique deviendrait instantanément invalide, alertant ainsi le destinataire (référent ASE, juge, structure) de l'altération du document.

Cette technologie offre aux structures une garantie de traçabilité et de preuve bien supérieure aux rapports classiques saisis sur traitement de texte (Word) ou envoyés par courriel non sécurisé.

5 Portabilité des données et continuité du suivi

Le professionnel peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données au format PDF ou CSV pour les remettre à sa structure, garantissant la continuité du dossier de l'enfant. En cas de fin d'utilisation de l'application ou de changement de situation, l'historique reste ainsi disponible pour la structure et pour le suivi de l'enfant.

6 Bénéfices de Carnet de Bord pour le professionnel et la structure

Utiliser Carnet de Bord permet au professionnel de mieux exercer sa mission tout en offrant à la structure des garanties de traçabilité et de qualité du suivi.

Valoriser le travail

Journal de bord structuré, observations datées et catégorisées, rapports PDF professionnels. Le travail au quotidien est formalisé et reconnu.

Gagner du temps

Saisie rapide sur mobile, agenda intégré, génération de PDF en un clic. Moins de paperasse, plus de temps consacré à l'enfant.

Qualifier le suivi

Budget (argent de poche, vêture), inventaires, visites familiales, rendez-vous : tout est tracé et exportable pour les transmissions et contrôles.

7 Engagement éthique

Carnet de Bord est un outil d'aide à la pratique professionnelle. Il peut être utilisé individuellement par les assistants familiaux ou déployé par une institution (département, association, ASE). Aucune donnée n'est exploitée à des fins publicitaires ou commerciales. L'utilisateur s'engage à informer son institution référente de l'usage de l'application ; l'éditeur recommande aux structures de valider cet usage au regard de leur politique interne.

8 Spécimen du rapport PDF

Les rapports exportés par l'assistant familial sont structurés, datés et scellés numériquement. Exemple de rendu pour les transmissions et dossiers.

Spécimen de rapport PDF Carnet de Bord — Visites familiales (résumé, statistiques par personne, présence par mois). Pied de page : Document généré le 14/03/2026 à 15:52, certifié conforme et scellé numériquement.

Exemple de rapport PDF (visites familiales). Document confidentiel, certifié conforme et scellé à la date d'export.